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E-3.3, r. 14 - Règlement sur le tarif de la rémunération et des frais des membres du personnel électoral

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À jour au 1er septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre E-3.3, r. 14
Règlement sur le tarif de la rémunération et des frais des membres du personnel électoral
Loi électorale
(chapitre E-3.3, a. 549).
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